Association Flainoise

2020-07-25- Jugement FAVORABLE de notre recours sur les taxes et redevances des remontées mécaniques.de Flaine conservées par Arâches

dimanche 26 juillet 2020 par Regis_Lardennois

Le jugement nous est largement favorable.
Nous allons toucher 1500€, pour environ 10 k€ de dépenses totales, mais l’impact sur les finances du SIF (et aussi de la commune en négatif) est très significatif.
Il y a 2 ans, nous avions évalué l’impact à 300 k€/an et 1 M€ d’arriérés qui ont augmenté depuis.
Les taxes sont assises sur le Chiffre d’Affaire des Délégations de Service Public, que nous ignorons pour Samoëns et Morillon, et cela nous interdit pour l’instant d’en connaître le montant exact, mais nous avons maintenant fait une demande d’accès aux documents comptables.

Cette situation peut-être déstabilisante pour la commune d’Arâches comme cela l’a été pour Flaine depuis longtemps.
Ce n’est pas faute pour la commune d’Arâches de savoir que c’était contraire aux statuts du Syndicat, nous l’avions écrit fin 2017, et le Maire d’Arâches avait éludé la question lors d’un Comité Syndical le 29 novembre 2017 durant lequel le problème avait été soulevé par des élus de Magland.

Le recours concerne tous les TS qui arrivent (ou arrivaient) à la Tête des Saix plus le TS des Molliets. La quasi totalité est (était) en tout ou en partie sur le territoire de Flaine, et aucune taxe collectée par la commune n’est (était) retournée au SIF.

Il y a 8 TS concernés : TS des Molliets, TS Tête des Saix, TS de Coulouvrier, TS Chariande Express, et les anciens TS de l’Airon, TS des Gentianes, TS des Lanches, TS des Gouilles Rouges.
La commune d’Arâches n’a pas fait les choses à moitié.

Le Tribunal a récusé les explications de la commune pour ne pas reverser ces sommes au SIF, en dépit des règles des statuts du SIF.

L’antériorité est de 5 ans avant la première lettre de notre Avocate fin 2017 et le recours début 2018.
En revanche, le Tribunal Administratif n’a pas reconnu notre demande de changement de nom de la zone Carroz-1500 en Carroz-Flaine-1500 (cette zone est en grande partie sur le territoire de Flaine).

Dès que ce les comptes seront apurés, on espère bientôt, le SIF aura les moyens de gérer plus convenablement la station de Flaine.

Nous publierons plus de détails dans quelques jours, certains étant réservés à nos adhérents qui ont financé cette opération.


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