Association Flainoise

2016-04-24 - Le scandale des remontées de taxes à Flaine

vendredi 1er juillet 2016 par Regis_Lardennois

Le scandale des remontées de taxes à Flaine

Depuis 3 ou 4 ans, nous n’avons cessé de nous plaindre auprès des élus de la réduction continue des ressources fournies par les communes à la station de Flaine.
Un bon critère d’évaluation est le montant des taxes produites par l’activité économique des flainois.
Une équité entre contribuable voudrait qu’en moyenne les communes retournent à Flaine la totalité des taxes qui y sont générées, afin que ces contribuables puissent bénéficier du fruit de leurs impôts, et soutenir leur activité.
Les statuts du SIF ont défini un minimum de retour de taxes à 70% des taxes générées, hors certains frais.

Jusqu’en 2011, le retour des taxes a été proche de 100%.
Les budgets 2015 et 2016 font apparaître un budget qui ne permet plus que d’assurer l’entretien des installations et de remplacer les appareils usagés (et encore…).
C’est ainsi que non seulement nous n’avons pas eu d’investissements à long terme, mais nous avons du supporter des défaillances répétées de l’éclairage public (inacceptable en hiver par temps de neige), d’une voirie dégradée… .

L’équipe municipale d’Arâches s’était engagée à remonter à Flaine 100% des taxes, et le 25 janvier 2016, Marc Iochum et Patrick Chancerel nous ont confirmé que cela était bien le cas en 2015, et qu’il en serait de même en 2016.

Au vu du budget 2016, de sérieux doutes ont commencé à apparaître, transformés en certitudes lors du Comité Syndical du 8 avril, à la présentation d’un rapport d’audit du cabinet d’expertise Sartorial. Ce cabinet mandaté à l’origine par la commune de Magland dans le but de justifier la baisse de ressources du SIF présente une situation financière désastreuse.
(nota : nous n’avons pas ce rapport, mais nous avons noté les propos échangés lors du Comité).

Dans une première partie, l’audit pointe une baisse continue des recettes du SIF depuis 2012.
Dans une deuxième partie, l’audit examine des scénarios :

  • 3 scénario en continuum de la politique actuelle, qui se terminent rapidement par un défaut de paiement du SIF,
  • un scénario dans lequel les communes augmentent de façon importante leur financement et qui permet la survie du SIF (et on espère de la station !).

Cet audit n’évalue pas le dommage apporté à la station par le manque d’investissement, ou par une réduction importante des frais de fonctionnement (va-t-on assurer le déneigement un jour sur 2 ?).

Cet audit ne chiffre pas le niveau des taxes issues de Flaine qui sont conservées par les communes, mais lors de la réunion nous avons entendu le chiffre de 650 k€, sans savoir si cela concerne Arâches La Frasse ou les 2 communes.

Nous sommes scandalisés par cette situation, et tenons à le faire savoir à nos élus. Nous allons engager des actions dans ce sens.


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