Association Flainoise

2018-08-07 - Le Syndicat Intercommunal, la Berezina ?

mardi 7 août 2018 par Regis_Lardennois

07 août 2018

Le SIF, la Berezina !

Depuis de nombreuses années, le fonctionnement du Syndicat Intercommunal est très critiqué, essentiellement en raison de l’absence de projets d’investissement, alors qu’il y en a en quantité aux Carroz.
C’est devenu particulièrement criant avec l’équipe municipale d’Arâches élue en 2014, et cela a donné lieu à plusieurs actions de la part de l’Association.

L’administration s’y est mise aussi en 2018 .

  • la Chambre Régionale des Comptes, a un audit du SIF toujours en cours, purement focalisé semble-t-il sur la comptabilité
  • la Direction des Finances Publiques (DFiP), saisie par le Sous-Préfet début 2018, pour une « étude de la gouvernance financière du SIF ».

Cette dernière action a semble-t-il franchi une étape clé, avec une restitution en petit comité vendredi 27 juillet.
Un Comité Syndical s’est tenu lundi 30 juillet. L’Ordre du Jour prévoyait (entre autres) de valider une convention avec l’Office de Tourisme pour la saison d’hiver 2018-2019.
Les élus se sont étonnés de ne pas avoir reçu le document à valider, le Président du SIF a alors déclaré que suite aux conclusions de l’étude de la DFiP, le SIF n’ayant pas explicitement la compétence « Tourisme  » dans ses statuts, il n’était plus possible de faire quelque délibération que ce soit sur ce sujet, notamment décider de subventions. Les actions culturelles ont été citées comme subissant le même sort, nous pensons qu’il y en a d’autres, mais le tourisme est une activité essentielle du Syndicat.

Des voies de règlement de ce problème auraient pu exister, par exemple une délégation partielle de la compétence tourisme par les communes de Magland et Arâches, en supposant qu’elles le veuillent. Il y a cependant une impossibilité car la commune de Magland a déjà délégué cette compétence sur son territoire à la Communauté de Communes.
Le SIF n’a pas été en mesure à ce moment de présenter une issue possible à cette situation.

A notre avis seul le Préfet, et c’est son rôle, est capable de démêler cet embrouillamini autour des compétences du SIF avec les communes et la Communauté de Communes.
Par ailleurs, une communauté de communes est supposée remplacer tous les syndicats intercommunaux prééxistants. La situation de Flaine était donc anachronique.
Il était tout à fait louable de vouloir conserver des compétences locales pour donner une image propre à la station, Mais pour se singulariser il faut être exemplaire !.

Notre vision
Hormis un changement de limite des communes (certainement réclamé par Arâches), l’issue la plus vraisemblable semble être une gestion de la station de Flaine par la Communauté de Communes, et éventuellement une tutelle temporaire par la Chambre Régionale des Comptes.

Les élus du Syndicat, qui avaient fait de belles promesses, parmi lesquelles une réactualisation des statuts du SIF pour le rendre plus efficace, ainsi que la réalisation de quelques projets, dont le financement est parti aux Carroz. On peut se demander s’ils ont encore un rôle à jouer maintenant.
Le formalisme administratif n’explique pas à lui seul cette situation. Le Syndicat réalise depuis peut-être 30 ou 40 ans des actions touristiques et culturelles, et il n’y avait pas une urgence telle qu’il fallait y mettre fin du jour au lendemain. Il s’agit là d’un rejet par les auditeurs de l’ensemble du fonctionnement du Syndicat Intercommunal.
Nous estimons qu’après un tel échec, après une telle réaction des instances financières du département, les élus devraient présenter leurs excuses et démissionner.

Les élus du SIF n’ont pas pris la peine d’informer leurs administrés. Le détail des premières conclusions de l’étude de la DFiP pourrait donner quelques indices supplémentaires sur l’évolution à venir.

Les seuls retours actuels sont « c’est la faute de l’organisation du SIF », sous-entendu de son directeur.
L’Association Flainoise n’a pas vocation à intervenir dans l’organisation interne du SIF, et n’a aucune information lui permettant d’avoir un avis. Pour nous, les premiers responsables de cette Bérézina sont les élus du SIF qui prennent les décisions, toutes les décisions.

Les élus d’Arâches suivent aveuglément le maire dans le financement de ses projets aux Carroz, au détriment de Flaine.
Ils ont même voté en faveur du projet d’extension de la zone de loisirs du Serveray – le golf des Carroz– pour un budget de 5,5 M€ alors qu’il leur manquait 200 pages d’annexes techniques décrivant le projet dans le détail. Ils n’avaient donc même pas pris la peine de regarder ce dossier ! Comment leur faire confiance ! (ce commentaire ne vise pas les 2 élues de Flaine qui ont voté contre ce dossier).
Il y a pourtant beaucoup à dire sur ce dossier, nous allons encore nous exprimer prochainement. Les élus de l’opposition d’Arâches ont demandé l’annulation de la délibération, et la mairie n’a pas encore répondu, elle préfère sans doute laisser cela au tribunal administratif !

Les élus de Magland ont laissé faire depuis des années. Ils ont hésité à voter le budget 2018 après la conduite cavalière du maire d’Arâches sur le budget de la célébration des 50 ans de Flaine. Ils ont fini par voter le budget 2018, peut-être pour éviter une mise sous tutelle du Syndicat, Ils auraient mieux défendu Flaine et leur commune en refusant de voter le budget du SIF en avril, sans se confondre avec les visées de la commune d’Arâches.


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