Association Flainoise

2015-10-30 - Nouvelles factures d’eau à Flaine

samedi 31 octobre 2015 par Regis_Lardennois

 La démarche

Le contexte de la livraison d’eau potable, et de l’assainissement des eaux usées, a évolué début 2015, et les factures d’octobre 2015 sont bien représentatives de l’évolution.
Le budget « eau » est l’un des plus élevés dans les copropriétés, et il est donc intéressant d’examiner la facture 2015 de ma copropriété, en comparaison avec 2014, et de vérifier l’application des décisions politiques (SIF et Communauté de communes).
D’autres copropriétés se sont interrogées sur le sujet.

Les factures d’eau comprennent 3 gros postes :

  • la fourniture de l’eau,
  • l’assainissement des eaux usées, facturé au prorata de la consommation d’eau
  • les taxes finançant l’Agence de l’Eau

Sur les deux premiers points, les tarifs sont décidées par les autorités en charge qui en ont la compétence (l’autorité), avec deux rubriques :

  • un abonnement
  • un prix au m3
  • séparément en tant que taxe (part syndicale ou communautaire), et pour la distribution (Veolia).

 Compétences

La compétence sur l’eau est actuellement au Syndicat Intercommunal, qui décide sous la forme d’une délibération à chaque évolution, mais va être transférée à la Communauté de Communes. La date n’est pas encore fixée, sans doute début 2017.

Les évolution sont les suivantes :

  • la mise en concurrence fin 2014 pour la Délégation de Service Public de distribution de l’eau. Le prix proposé par l’entreprise retenue (Véolia) est en diminution par rapport au prix antérieur. Une délibération du SIF du fixe le nouveau prix.
  • la délibération sur le tarif de l’eau du 13 octobre 2014 décide de conserver pour le SIF la réduction de prix du délégataire. http://associationflainoise.piwigo.... Cette somme prélevée par le SIF servira à financer les travaux à venir sur le lac de Vernant : réfection de la digue, protection contre les avalanches, augmentation de la capacité.
  • le tarif de la part communautaire pour l’assainissement a été fixé par une délibération de la Communauté de Commune en date du 13 avril 2015.
  • en ce qui concerne le délégataire, les règlements de service Veolia pour la commune d’Arâches la Frasse fixent le tarif pour l’eau et l’assainissement. Véolia eau https://www.service-client.veoliaeau.fr/ En demandant la commune d’Arâches, on obtient les règlements de service pour l’eau et l’assainissement. Il n’y a rien pour Magland.

 Sources d’information

sur la 2CCAM
Arâches http://www.araches-la-frasse.fr/pag...
On y trouve les compte-rendus de la 2CCAM

Magland http://www.magland.fr/Communaute-de...
Il n’y a pas de compte-rendus, mais quelques explications sur le fonctionnement de la 2CCAM.

Véolia eau
https://www.service-client.veoliaeau.fr/
En demandant la commune d’Arâches, on obtient les règlements de service pour l’eau et l’assainissement.
Il n’y a rien pour Magland.

Les documents sont pour la plupart regroupés ici :
http://associationflainoise.fr/docu...

 Analyse des Facturations 2014 et 2015

Le tableau 2015-10-20-Pollux-Eau2.xls dans le dossier ci-dessus reprend toutes les rubriques Hors TVA des 4 factures de 2014 et 2015

Deux analyses sont effectuées :

  • En simulant une consommation constante, les variations entre 2014 et 2015 sont inférieures à 1%. Les nouveaux tarifs réduisent légèrement l’abonnement et augmentent le prix au m3. La variation peut être plus importantes pour les copropriétés qui consomment plus d’eau.
  • Une comparaison est effectuée entre les délibérations et la dernière facture 2015, hors régularisations. Les régularisations sont liées aux dates d’application des changements de tarif, qui sont différentes de celles des factures et des relevés de consommation. Leur prise en compte est complexe et ne peut être qu’une étape postérieure. Les tarifs sont bien conformes aux délibérations (SIF et 2CCAM) et aux règlements de service VEOLIA, à deux exceptions près :
    • le prix de consommation distributeur sur la dernière facture est de 0,04897 / m3 au lieu de 0,046 dans le règlement de service VEOLIA., ce qui représente 9€ dans ce cas (chiffres en rouge sur le tableau).
    • le prix de location du compteur (16 € / an) n’est pas dans les délibérations. Signalons cependant que l’offre VEOLIA incluait un abonnement de 16 € séparément des Equivalents Consommateurs. Le règlement VEOLIA n’est pas clair sur la part d’abonnement attachée ou non aux Equivalents Consommateurs.
  • L’écart total annuel de 34 € sur un montant de facture de 8 860 € représente environ 0,4% et reste quand même modeste.

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