Association Flainoise

2023-08-12-Relations de la commune d’Arâches avec GMDS (Grand Massif Domaine Skiable)

samedi 12 août 2023 par Regis Lardennois

 Samedi 12 août 2023

Interview de JP. Constant dans un article du Messager du Faucigny.
Il revient sur le climat malsain dans la station.
Il s’exprime sur le métier de maire, sur des situations difficiles suite à des accidents ou des faits divers.
Enfin, il indique qu’il y aura une liste prenant la suite de sa politique, menée par son 1er adjoint Gwenaël Ruau, et comprenant moins de 50% d’élus actuels.

Une autre interview de JP. Constant est publiée un peu plus tard dans le Dauphiné.
C’est un peu plus détaillé.
Mr le Maire s’exprime sur la situation de la SOREMAC, et estime que c’est l’opposition qui a monté en épingle le sujet de la rentrée de GMDS dans son capital. (NDLR : nous avons vu l’opposition tout aussi surprise que la majorité, qui a eu également son lot de démissions).

Mr le Maire donne des informations sur l’état d’avancement de plusieurs projets :

  • la tyrolienne sera réalisée si la liste majoritaire est élue (il donne un coup de main à l’opposition, vu le nombre de signataires de la pétition contre le projet),
  • l’extension de la neige de culture sera réalisée,
  • pas de nouvelle de la Délégation de Service Public pour le Domaine Skiable des Carroz, qui est en cours et pourrait maintenant arriver trop tard pour le prochain hiver..

 Vendredi 11 août 2023

JP. Constant, Maire d’Arâches, a publié le 8 août sur la page Facebook de la mairie un message d’adieu aux administrés de la commune et aux personnes avec lesquelles il a travaillé, dans lequel il met en avant des points positifs (ou présentés comme tels) de la politique menée depuis 3 ans.
Le contenu du message est donné ci-après. Nous y avons joint 2 commentaires de la page Facebook qui nous paraissent pertinents, parmi de nombreux autres.

Mr le Maire ne s’exprime pas sur son divorce avec une partie de la population (y compris des élus de sa majorité), et tient des propos qui ne reflètent que partiellement la réalité.
Voici 2 exemples :

  • Mr le Maire ne mentionne pas le projet de tyrolienne, qui est pourtant l’objet d’une pétition opposée au projet, qui au 10 juillet a obtenu 1474 signatures. On ne sait pas si elle va être réalisée ou non.
  • Mr le Maire parle de ses relation « très fructueuses » avec Adrien Dauvé, directeur général de la SOREMAC, ce qui ne l’a pas empêché de le révoquer lors d’un CA de la SOREMAC le 21 juin. 

Les deux motifs invoqués dans la délibération du CA de la SOREMAC sur la révocation d’Adrien Dauvé sont (selon le Procès Verbal officiel)

- la confirmation ostensible de son soutien à l’entrée de la Compagnie Des Alpes (CDA) au capital de la SOREMAC lors du vote en assemblée générale extraordinaire du 31 mai dernier,
- la détérioration du climat social au sein de l’entreprise.

Sur le premier point, J.P. Constant avait abandonné son projet avec la CDA juste avant le CA SOREMAC du 31 mai, puis avait quand même défendu son projet d’accord avec la CDA dans un communiqué le 13 juin, c’est à n’y rien comprendre.
Nous n’avons pas d’avis sur le 2ème point, ne connaissant pas le fonctionnement de la SOREMAC, sachant que la dernière saison d’hiver s’est passée dans des conditions difficiles.

Nous sommes très sensibles à certaines des réalisations de la mairie d’Arâches durant les 3 dernières années, particulièrement la réduction de l’endettement et les actions pour conserver (ou faire revenir) les habitants permanents, mais beaucoup moins sur les actions relatives à la station de Flaine (via le Syndicat Intercommunal) sur plusieurs points, le financement étant toujours très inférieur à ce qu’il serait en application des statuts existants Il est plus facile de se désendetter quand on ne respecte pas ses engagements.

Nous n’avons pas à prendre partie sur le fond de la politique d’Arâches et laisserons les partisans et opposants à sa politique répondre directement ou indirectement dans le détail aux propos de Mr le Maire.
On devrait bientôt connaître les listes électorales des prochaines élections.

Arâches-la-Frasse, stations des Carroz et de Flaine
Le 08 août à19:00

[COMMUNIQUÉ]
Message de Jean-Paul Constant, maire d’Arâches-la-Frasse.

Chers concitoyens et concitoyennes,

C’est avec une grande émotion que je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous informer de ma décision de ne pas me présenter à un nouveau mandat de maire de notre belle commune lors des prochaines élections municipales de septembre prochain.

Depuis mars 2020, j’ai eu le privilège et l’honneur de servir notre communauté en tant que maire.
Précédemment conseiller municipal, j’aurais, au final, été 17 années élus au service de notre commune dont 9 en tant que président de la société Soremac.

Ces années ont été remplies de défis, de réalisations et de moments inoubliables, et je suis sincèrement reconnaissant pour la confiance que vous m’avez accordée tout au long de ce parcours.

Cependant, après mûre réflexion et consultation avec mes proches, j’ai pris la décision de ne pas me représenter pour un nouveau mandat de 2 ans et demi. Cette décision n’a pas été facile à prendre, mais elle est motivée par mon désir de consacrer davantage de temps à ma famille et à d’autres projets personnels qui me tiennent à cœur.

La charge émotionnelle et les responsabilités liées à la fonction de maire ont été, ces derniers temps, très lourdes à porter. La prise de décisions difficiles, les critiques acerbes et les menaces ont laissé des marques. J’ai le sentiment d’avoir donné le meilleur de moi-même, mais je sens aujourd’hui le besoin de prendre du recul et de retrouver de la sérénité.

Nous avons œuvré avec le sens de l’intérêt général depuis mars 2020. La commune est maintenant désendettée. De 16 millions, nous sommes descendus à 11 millions d’euros d’endettement, et nous laissons un excédent d’exploitation de 2 millions d’euros. Nombre de contentieux ont été résolus.
Le projet de logements sociaux est concrétisé et permettra de revitaliser l’habitat permanent. Le projet des logements saisonniers est sur les rails et verra le jour en 2024. La zone artisanale est en très bonne voie et devrait sortir de terre en 2025. Les équipements touristiques seront complétés par la réalisation d’une via ferrata à la Frasse.

Nous avons maintenu notre action sociale malgré les difficultés financières auxquelles nous avons été confrontées lors des différentes crises (Covid, explosion des coûts de l’énergie). Nous n’avons pas eu recours à l’impôt malgré tout cela.
Nous œuvrons depuis 3 ans sur la refonte du PLU (plan local d’urbanisme), un travail considérable a été effectué. Il permettra pour les 10 prochaines années de structurer un aménagement du territoire qui préservera nos espaces naturels et agricoles, de garder un caractère authentique à notre village en freinant considérablement les droits à construire.

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble de mes collègues du conseil municipal, en particulier les adjoints Julien, Marie-Paule, Philippe, Aline, Yann, Gwen pour leur investissement important. Je n’oublie pas Noëlle dévouée au CCAS, Anne-Marie et Anne-Sophie qui ont mis en œuvre le conseil municipal des jeunes, mais aussi les autres conseillers, même si leur engagement a été moindre souvent du fait de leurs obligations professionnelles. Je remercie les services municipaux, au premier rang desquels les chefs de services Kévin, Emilie, Séverine, Reynald, Valérie, Alexandra, Sébastien, Elizabeth, David, Rose-Marie, Yannick, Frédéric qui mettent en œuvre la politique municipale avec leurs équipes, les partenaires locaux, intercommunaux, en particulier les maires à la tête desquels Jean-Philippe Mas qui est un président de l’intercommunalité exemplaire accompagné dans sa tâche par Arnaud Debruyne et son équipe dont j’ai pu apprécier le professionnalisme.
En tant que vice-président au tourisme de l’intercommunalité, j’ai eu le plaisir de travailler avec Bruno Giazzi (Directeur de l’ot intercommunal).

Je tiens à souligner la très bonne collaboration avec les élus de Magland pour le travail effectué sur Flaine par le biais du syndicat intercommunal et la bonne entente avec son président Johann Ravailler, maire de Magland, et son directeur Patrice Bonnaz.
Un petit mot pour mon ami Eric Missilier (maire de Saint-Sigismond) avec qui nous avons collaboré au travers du SIVU d’Agy à la réalisation du magnifique projet du plateau.

Je n’oublie pas Adrien Dauvé qui a été à mes côtés pendant 9 ans en tant que directeur général de la Soremac, société des remontées mécaniques florissante. Nos activités d’été ont été fortement développées sous son impulsion et en collaboration avec Philippe Poettoz (directeur de l’office de tourisme des Carroz) : grâce à eux, notre commune jouit d’une attractivité touristique indéniable.

Le dévouement et l’engagement de chacun ont été exemplaires, et je suis fier du travail que nous avons accompli ensemble durant ces 3 années et demi.

Durant les prochaines semaines, je continuerai à exercer mes fonctions et devoirs de maire afin d’assurer la continuité, en toute sérénité, de nos services publics jusqu’à la prochaine échéance électorale qui aura lieu le 17 et 24 septembre.

Je tiens à exprimer ma gratitude sincère envers tous les habitants qui m’ont fait confiance en 2020. Votre soutien, vos idées et votre engagement ont été une source d’inspiration et m’ont permis de servir notre commune avec dévouement et honnêteté. Je resterai un spectateur attentif de l’évolution de nos villages et stations.

Je vous souhaite un bel été. Profitez de nos belles et dynamiques stations !

Votre maire, Jean-Paul Constant

Commentaires


Stephane X
Salut Jean-Paul je te souhaite le meilleur pour l’après ! J’espère que cette période n’aura pas été trop compliquée. En tout cas, nous espérons vous croiser prochainement pour un apéro ! Annabelle et Stéphane
 


Yann Gerard

Aucun élus Flainois n’a été cité ici 
Alors merci également a Rozenn, Peter, Marjolaine et Inès pour votre investissement. … 


 Mardi 18 juillet 2023

Elections municipales à venir à Arâches
Publication de la mairie sur son site internet.

Les électeurs de la commune d’Arâches-la-Frasse sont convoqués le dimanche 17 septembre 2023 pour procéder à l’élection de 19 conseillers municipaux dont 2 conseillers communautaires (arrêté préfectoral SPB/2023-0024 du 12 juillet 2023). L’éventuel second tour se tiendra le dimanche 24 septembre 2023.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (lieu à définir).

A RETENIR
–

  • Date limite d’inscription sur la liste électorale : vendredi 11 août 2023.

  • Dates de dépôts des candidatures (liste complète de 19 personnes composée alternativement d’un candidat de chaque sexe) en sous-préfecture : du lundi 28 au mercredi 30 août 2023 inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, le jeudi 31 août 2023 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 18:00.

 Mercredi 5 juillet 2023

Mr le maire d’ARâches a annoncé que l’élection du conseil municipal se tiendrait les 17 et 24 septembre.
Pour l’instant, il ne semble pas y avoir de candidat déclaré.
JP. Constant a annoncé qu’il annoncerait sa décision à la fin de cette semaine.

 Mardi 27 juin 2023

Point sur la situation de la mairie d’Arâches.

J’étais présent lors du Conseil Municipal d’Arâches du 30 mai, avec une véritable jacquerie des habitants : environ 50 manifestants, déterminés, opposés à l’intégration de GMDS dans le capital de la SOREMAC par augmentation de capital de la SOREMAC.

Il n’a cependant pas été mentionné que parmi les manifestants lors du conseil municipal, il y avait un groupe qui était également très remonté contre l’insuffisance aux Carroz des services aux enfants tels que crèche, garderie, maternelle…. La critique était qu’on applique à Arâches les mêmes ratios qu’à Cluses en places de crèches, garderie, maternelle... par femme, alors que la proportion de femmes qui travaillent est bien plus élevée à Arâches (ou aux Carroz) qu’à Cluses. Cela se traduit par un manque de places important aux Carroz.
Flaine est semble-t-il dans une situation similaire.
La mairie d’Arâches a dans son PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) mis une priorité sur le maintien des habitants permanents et l’accueil des saisonniers, ce qui se traduit par une politique immobilière qui devrait permettre à ces travailleurs de se maintenir dans la commune dans des conditions économiques viables. La mairie semble cependant ne pas avoir réalisé que l’accueil des enfants en bas âge est également un critère très important pour les familles d’actifs, permanents ou saisonniers.

On espère que la situation actuelle de la mairie d’Arâches, rendant les actions plus compliquées, ne retardera pas le projet de rénovation de l’école de Flaine !

Etat de la gestion de la commune d’Arâches

  • On attend une nouvelle élection municipale, probablement début septembre ; les dates et les conditions d’inscriptions ne sont pas encore annoncées.
  • Mr le maire d’Arâches poursuit ses activités, limitées aux affaires courantes,
  • il y a un conseil municipal le mardi 27 juin avec 16 points à l’ordre du jour. L’ordre du jour est sur le site internet de la mairie, mais il nous semble que ces 16 points représentent une version très large de ce qu’on appelle les affaires courantes.
    Il reste 12 élus, avec un quorum à 10. Il faut donc qu’il n’y ait pas plus de 2 élus absents pour obtenir le quorum.
    Il y a 2 délibérations relatives à la SOREMAC. Les élus faisant partie du CA de la Soremac ne pouvant pas participer à ces délibération, elles seront faute de quorum reportées à un autre conseil municipal (sur lequel il n’y aura pas de cri !ère de quorum).
  • il y a un comité syndical de Flaine mercredi 28 à Magland, et l’absence de certains élus d’Arâches démissionnaires posera probablement un problème de quorum, nécessitant un report à une date ultérieure.

 Samedi 17 juin 2023

Il n’y a pas d’informations sur les prochaines élections, mais nous suggérons aux personnes qui se sentent motivés par la situation de Flaine de s’inscrire dans la liste électorale, si ce n’est pas fait. Informations à venir.
Attention, il faut être contribuable dans la commune d’Arâches, pouvoir le justifier, et il faudra aussi venir voter à Arâches pour les élections suivantes.

Sur le site internet de la mairie d’Arâches, il y a un communiqué du Maire d’Arâches qui justifie son action et la présente comme étant la meilleure possible dans le contexte climatique.
Il annonce que cela sera un enjeu important des élections à venir, ce qui est une façon détournée d’annoncer qu’il va se présenter (dans une interview du Dauphiné il y a quelques jours, il avait indiqué qu’il hésitait à se présenter).
https://www.aracheslafrasse.fr

Bien entendu, nous relaierons les informations sur les élections à venir, ainsi que les sites internet des listes électorales qui se présentent, ainsi peut-être que les dates et lieux des réunions électorales (s’il n’y en a pas de trop).

 Jeudi 8 juin 2023

Après la démission mercredi des 2 élus restant de l’opposition, le nombre d’élus de la commune est réduit à 12 ce qui entraîne automatiquement de nouvelles élections dans un délai de 3 mois, soit au plus tard le 7 septembre.
On peut penser que la préfecture préférera que ces élections se déroulent en dehors de la saison d’été, pour avoir une meilleure disponibilité des habitants.
Le site internet de la mairie ne fonctionne pas actuellement, mais en revanche sa page Facebook fonctionne et il y a un post précisant la situation.
Normalement, jusqu’aux prochaines élections, Mr le Maire reste à son poste pour gérer les affaires courantes, reste à savoir ce que comprend cette dénomination sachant que les différentes commissions de la mairie ne sont plus actives..

 Mercredi 7 juin 2023

Conseil Municipal d’Arâches ce mardi 6 juin

Le seul point à l’ordre du jour était la DSP pour le golf de Flaine Les Carroz.
Ce point était inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 mai mais n’avait pas pu être traité. 7 des élus municipaux 7 sont membres du CA de la SOREMAC et ne pouvaient pas participer à ce vote pour conflit d’intérêt. Le nombre d’élus pouvant participer à cette délibération était alors en-dessous du quorum, dans le cas présent de 10.

Ce conseil municipal du 6 juin étant organisé suite à un manque de quorum sur cette délibération lors du conseil précédent, il n’y avait pas cette fois-ci de nécessité de respecter un quorum. Heureusement, car il n’y avait que 4 élus présents, dont un membre du CA de la SOREMAC qui n’a pas participé à la délibération.
La délibération sur la DSP du golf a été votée pour une durée de 3 saisons d’été, et le golf devrait donc ouvrir cet été.

 Lundi 5 juin 2023

Le lundi matin, il n’y a plus que 14 élus municipaux sur e site internet de la mairie.
Le minimum légal étant des 2/3 du nombre maximum (19) soit 13, Mr la maire a intérêt à avoir de bonnes relations avec les deux élus de l’oppositions, ou même avec tous les élus restants, s’il veut éviter une nouvelle élection..

 Vendredi 2 juin 2023

La composition du nouveau conseil municipal est annoncée sur le site internet de la mairie. Il reste 14 ou 15 élus (on n’est pas bien sûrs), ce qui représente une marge assez faible avant une nouvelle élection. Ce sera également compliqué pour avoir un quorum à chaque conseil municipal.

La mairie affiche maintenant l’organisation d’un conseil municipal dédié à l’engagement de la DSP du golf mardi à 18h30. On espère que ce problème pourra être réglé, et que le golf pourra ouvrir.

Article de Justine Trillat sur le Dauphiné en ligne, qui sera probablement publié samedi.
Il y a des propos de JP. Constant, peut-être résultat d’une interview, qui sont très pessimistes sur l’avenir de la SOREMAC.
JP. Constant explique que son projet d’accord avec GMDS était destiné à traiter le problème de la concurrence pour la DSP du domaine skiable des Carroz, mais on ne voit pas comment. Au plan juridique, il aurait été difficile de considérer que GMDS et la SOREMAC sont des entreprises indépendantes dans la mesure ou il y a un lien en capital.
Il faut surtout se battre.
La date limite pour le dépôt de candidature à la DSP du domaine skiable des Carroz est le 21 juin. I fallait donc absolument que l’augmentation de capital puisse être décidée bien avant le 27 juin comme l’avait proposé JP. Constant.

 Jeudi 1er juin 2023

Selon nos informations, lors de l’assemblée générale de la SOREMAC de mercredi soir, l’augmentation de capital a été rejetée par les actionnaires.
Pour la suite, il faudrait savoir exactement quelles sont les démissions parmi les conseillers municipaux. Nous n’avons pas de petite souris dans le bureau de Mr le Maire pour savoir exactement quelle est la nouvelle composition du conseil municipal.
Il faudra probablement attendre un conseil municipal avec la liste des élus, pour savoir qui est toujours là ou non, et connaître les conséquences sur la vie de la commune.
Les deux réunions proposées par Mr le Maire le 21 juin pour expliquer ses intentions vis à vis de la coopération avec GMDS, et le conseil municipal annoncé le 27 juin pour valider l’augmentation de capital sont sans doute très compromises.
En revanche, pas de nouvelles du nouveau conseil municipal annoncé à court terme pour traiter la DSP du golf (point non traité lors du dernier conseil municipal faute de proposition de la SOREMAC). On avait compris que ce serait en début de la semaine prochaine, mais il n’y a pas d’information sur le site internet de la mairie.

Il y a dans le Faucigny daté du 2 juin un très bel article sur le sujet, avant le dernier conseil municipal.

 Mercredi 31 mai 2022

Hier soir, après le vote des délibérations prévues à l’ordre du jour, le conseil municipal a ressemblé à une véritable jacquerie, avec la participation dans le public d’au moins 50 personnes très déterminées, à la limite de la menace (physique ou non). Il y avait certainnement parmi eux de nombreux employés de la SOREMAC, mais pas que.
Une de leurs exigence était le respect la promesse de « démocratie participative » durant la campagne électorale de JP. Constant !
JP. Constant n’a pas voulu changer le plan, l’assemblée générale des actionnaires de la SOREMAC devant procéder à une augmentation de capital se tient ce mercredi soir.

JP Constant a cependant annoncé pour le 21 juin une concertation lors de laquelle il montrerait que toutes les informations publiées sur les réseaux sociaux étaient des mensonges, il a assuré que la délibération de la SOREMAC comprenait une clause imposant un accord de la commune (sans vouloir la montrer), et il a assuré qu’il y aurait un vote du conseil municipal sur l’augmentation de capital de la SOREMAC le 27 juin.
Il a refusé de différer l’AG de la SOREMAC.

Les opposants n’ont pas accepté ces réponses, ils exigeaient un décalage de l’augmentation de capital de la SOREMAC.
Leur slogan était : « Constant est en train de mettre le feu à la commune ».

Il y a alors eu une démission d’au moins 5 élus du conseil municipal, ce qui peut conduire à de nouvelles élections, des suppléants ayant également démissionné en même temps.

En tout état de cause, même s’il n’y a pas d’élection, la tenue d’un conseil municipal sera compliquée en raison d’un nombre d’élus de 1 ou 2 de plus que le quota minimum de présents, sachant que certains élus n’assistent quasiment jamais aux conseils municipaux, et que Julien Delemontex qui a démissionné de la fonction de premier adjoint mais reste élu va déménager en raison de son travail.
On est à un point où le processus de décision au niveau de la commune peut avoir un impact important sur l’activité des stations.

 Lundi 29 mai 2023

Nous imaginions que la mairie d’Arâches et GMDS étaient plutôt dans un esprit de compétition dans l’exploitation des domaines skiables, dans le cadre des contrats existants, mais nous étions probablement dans l’erreur.

Il semble que lors du conseil municipal du 9 mai 2023, dédié à la finalisation du budget (qui avait du être modifié), Mr le Maire Jean-Paul Constant a indiqué qu’il était en phase de négociation d’une augmentation de capital de 20% de la SOREMAC (Domaine skiable des Carroz), qui serait attribuée à GMDS (Grand Massif Domaine Skiable, filiale de la Compagnie Des Alpes), sans prévoir de consultation des élus municipaux.
Cela suscite un certain émoi au sein de la commune, annonçant une transformation de la station des Carroz avec probablement la mise en place d’une organisation touristique différente qu’on ne connaît pas, et pourrait s’éloigner de la station village qui jusqu’ici est l’objectif de tout le monde.

Il y a un conseil municipal mardi 30 mai dont l’ordre du jour est ci-après (pris sur le site internet de la commune d’Arâches).
On voit bien que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour.

Voici un document largement diffusé dans la commune.

Critique des liens envisagés entre la SOREMAC et GMDS

Il n’est pas signé, mais on voit par la connaissance du dossier qu’il a probablement été écrit par un ou plusieurs membres du conseil municipal de la mandature actuelle ou d’une mandature précédente.

Nous vous avons informé le 17 avril de la pétition qui demande l’arrêt du projet de tyrolienne aux Carroz, avec 1272 signatures à ce jour, et cela montre une grande sensibilité des habitants sur le sujet des aménagements à réaliser.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI
Le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira en séance ordinaire le mardi 30 mai à 18:30 en mairie à Arâches.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2023.
Information des décisions prises par Monsieur le Maire et du droit de préemption.
Remontées mécaniques
1. Rapport d’activité de la société GMDS (Grand Massif Domaines Skiables) à la commune autorité organisatrice pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – exercice 2021/2022
Délégation de service public
2. Attribution du contrat de concession relatif à l’exploitation du golf des Carroz – Flaine.
3. Attribution du contrat de concession relatif à l’exploitation du centre équestre.
Urbanisme
4. Vente d’une emprise de la parcelle communale cadastrée section A n° 2501 – lieu-dit les Grangettes.
5. Déclassement de la voie communale n°3 dite des Granges en chemin rural.
6. Régularisation du chemin du Laÿ – parcelles section A n° 3533 et 3534.
7. Convention servitude Commune / ENEDIS – Réalisation de réseaux électrique souterrain – Projet immobilier « Le Quartz » – Parcelles cadastrées section B n° 5539, 4567, 1617, 4920, 4918, 4916, 4913 et 4567.
8. Convention de servitude Commune/ ENEDIS – Implantation de câbles souterrains – Les Zorzières/ Boscutte – Parcelles cadastrées section B n° 16 et 77.
9. Convention pour installation d’itinéraires d’engins de descente non motorisés en forêt communale d’Arâches-la-Frasse.
Ressources humaines
10. Approbation du plan de formation 2023.
11. Modification et suppressions de postes.
Tarifs / redevance
12. Redevance distributeur ODP Aquacime
13. Tarifs accueil de loisirs vacanciers « Les Loupiots » saison été et saison Automne 2023
14. Tarifs des stages de l’accueil de Loisirs saison été 2023
Syane
15. Modification des plans de financements avec le SYANE pour les travaux Chemin du Lay et entrée des Carroz ainsi que pour le géoréférencement des réseaux d’éclairage public.
Vie politique
16. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 1er adjoint au maire.
17. Indemnités de fonction du nouvel adjoint.
18. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux...

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